Permis de construire Locaux N° 05003218W0007

Permis de construire n° 05003218W0007 à La Barre-de-Semilly pour 314 m² de locaux, La Rougerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 05003218W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Barre-de-Semilly (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003218W0007 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé La Rougerie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A153, A152, A371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Barre-de-Semilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 370 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

619 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Barre-de-Semilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A153 A152 A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rougerie

Territoires administratifs

Commune
La Barre-de-Semilly Code postal 50810 Identifiant INSEE 50032
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 619 m²
Total 305 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 619 m²
Total locaux 305 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 619 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BARRE-DE-SEMILLY (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003218W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rougerie, à La Barre-de-Semilly (50810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05003218W0007, déposé en mairie de La Barre-de-Semilly.

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