Permis de construire Mixte N° 0500312400014

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 344 m² de logement et locaux - 12 - Avenue Saint-Germain

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 0500312400014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0500312400014, délivré le 29 juillet 2024 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 12 - Avenue Saint-Germain, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP279, AP280.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

390 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP279 AP280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG EN COTENTIN (50130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 - Avenue Saint-Germain, Barneville-Carteret (50270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juillet 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 172 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312400014, instruit par la commune de Barneville-Carteret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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