Permis de construire Logement N° 0500312200031

Permis de construire n° 0500312200031 à Barneville-Carteret pour 1 497 m² de logement, 4 Rue Du Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0500312200031

Demandeur

SCCV NPA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0500312200031 a été délivré le 22 novembre 2022, pour un projet situé 4 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par SCCV NPA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 4 1 - 24
- 54,2 % 25,0 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NPA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908962939
SIRET
90896293900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, à Barneville-Carteret (50270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV NPA et accordée le 22 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3, 4 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500312200031, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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