Permis de construire Logement N° 0500312200031

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 1 497 m² de logement - 4 Rue Du Port

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 0500312200031

Demandeur

SCCV NPA

Cette page présente le permis de construire n° 0500312200031, délivré le 22 novembre 2022 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du Port, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface créée

1 497 m²

Variation nette

+1 497 m²

Surface totale après

1 497 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²
Total 0 m² 1 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 497 m² 1 497 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 6 4 1 - 24
- 54,2 % 25,0 % 16,7 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NPA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
908962939
SIRET
90896293900017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAEN (14014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500312200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Port, Barneville-Carteret (50270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NPA et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 6 T3, 4 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500312200031, instruit par la commune de Barneville-Carteret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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