Permis de construire Locaux N° 05003121Q0010

Permis de construire n° 05003121Q0010 à Barneville-Carteret pour 157 m² de locaux, 52 Avenue De La Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05003121Q0010

Demandeur

S.C.I. ZEBULON&CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05003121Q0010 a été délivré le 15 mars 2021 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Avenue De La Mer. Le dossier a été déposé par S.C.I. ZEBULON&CIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 156 m² 13 m² 144 m² 12 m² 144 m² 1 m² 157 m²
Total 216 m² 13 m² 144 m² 12 m² 144 m² 1 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 0 m² 0 m² 12 m² 144 m² -156 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 13 m² 144 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
dont Bureaux 0 m² 13 m² 144 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total locaux 156 m² 13 m² 144 m² 12 m² 144 m² 1 m² 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ZEBULON&CIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892550385
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003121Q0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Avenue De La Mer, à Barneville-Carteret (50270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I. ZEBULON&CIE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003121Q0010, déposé en mairie de Barneville-Carteret.

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