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Permis de construire Locaux N° 05003121Q0010

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 157 m² de locaux - 52 Avenue De La Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue De La Mer, Barneville-Carteret (50270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. ZEBULON&CIE et accordé le 15 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003121Q0010, instruit par la commune de Barneville-Carteret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 05003121Q0010

Demandeur

S.C.I. ZEBULON&CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05003121Q0010, délivré le 15 mars 2021 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 52 Avenue De La Mer, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I. ZEBULON&CIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	156 m²	13 m²	144 m²	12 m²	144 m²	1 m²	157 m²
Total	216 m²	13 m²	144 m²	12 m²	144 m²	1 m²	217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	13 m²	144 m²	0 m²	0 m²	157 m²	157 m²
Commerce et services	156 m²	0 m²	0 m²	12 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	156 m²	13 m²	144 m²	12 m²	144 m²	1 m²	157 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. ZEBULON&CIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892550385
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05003121Q0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 663 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Avenue De La Mer, Barneville-Carteret (50270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.I. ZEBULON&CIE et accordé le 15 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003121Q0010, instruit par la commune de Barneville-Carteret.

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