Permis de construire n° 05003116Q0002 à Barneville-Carteret pour 140 m² de locaux, 13 Promenade Barbey D Aurevil
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2016
Dossier PC n° 05003116Q0002
Demandeur
SCI LEV 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2016 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05003116Q0002 porte sur un projet situé 13 Promenade Barbey D Aurevil. Le dossier a été déposé par SCI LEV 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 140 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO148, AO156, AO199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barneville-Carteret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/10/2016
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Barneville-Carteret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 705 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 845 m² |
| Total | 705 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 845 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 705 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 845 m² |
| dont Hôtels | 705 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 845 m² |
| Total locaux | 705 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 845 m² |
Ce dossier crée 140 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LEV 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815403423
- SIRET
- 81540342300016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BARNEVILLE-CARTERET (50270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05003116Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |