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Permis de construire Locaux N° 05003116Q0002

Permis de construire à Barneville-Carteret pour 280 m² de locaux - 13 Promenade Barbey D Aurevil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Promenade Barbey D Aurevil, Barneville-Carteret (50270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEV 2 et accordé le 8 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003116Q0002, instruit par la commune de Barneville-Carteret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 05003116Q0002

Demandeur

SCI LEV 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05003116Q0002, délivré le 8 juin 2016 à Barneville-Carteret (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Promenade Barbey D Aurevil, Barneville-Carteret (50270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LEV 2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en hébergement hôtelier, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO148, AO156, AO199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 455 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 690 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2016.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/10/2016

Localisation du projet à Barneville-Carteret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO148 AO156 AO199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barneville-Carteret Code postal 50270 Identifiant INSEE 50031
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 410 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 690 m²
Total	1 410 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	1 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	705 m²	140 m²	140 m²	845 m²
Commerce et services	705 m²	140 m²	140 m²	845 m²
Total locaux	1 410 m²	280 m²	280 m²	1 690 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEV 2

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 815403423
SIRET: 81540342300016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BARNEVILLE-CARTERET (50270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05003116Q0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Promenade Barbey D Aurevil, Barneville-Carteret (50270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LEV 2 et accordé le 8 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 octobre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003116Q0002, instruit par la commune de Barneville-Carteret.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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