Permis de construire Locaux N° 0500302300001

Permis de construire à Barfleur pour 59 m² de locaux - Quai Henri Chardon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Henri Chardon, Barfleur (50760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500302300001, instruit par la commune de Barfleur.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0500302300001

Demandeur

COMMUNE DE BARFLEUR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0500302300001, délivré le 31 octobre 2023 à Barfleur (Manche, Normandie), pour un projet situé Quai Henri Chardon, Barfleur (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARFLEUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Barfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barfleur Code postal 50760 Identifiant INSEE 50030
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	176 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	235 m²
Total	176 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	176 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARFLEUR

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000308
SIRET: 21500030800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARFLEUR (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0500302300001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quai Henri Chardon, Barfleur (50760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARFLEUR et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500302300001, instruit par la commune de Barfleur.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barfleur

PC n°0500302500002 Locaux Autorisé

53 Rue Julie Postel

Barfleur (50760)

Travaux sur construction existante

14 août 2025 60 m² SDP

PC n°0500302500001 Logement Autorisé

6 Rue Du Lavoir

Barfleur (50760)

Nouvelle construction

17 juin 2025 90 m² SDP

PC n°0500302400004 Logement Autorisé

Rue Des Fours

Barfleur (50760)

Nouvelle construction

28 nov. 2024 72 m² SDP

PC n°0500302200002 Logement Commencé

Rue De Reville

Barfleur (50760)

Nouvelle construction

07 sept. 2022 119 m² SDP

PC n°0500302200001 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Barfleur (50760)

Nouvelle construction

12 juil. 2022 131 m² SDP

PC n°05003020Q0003 Logement Autorisé

Rue St Nicolas

Barfleur (50760)

Transformation sans extension

15 mars 2021 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Barfleur

Permis d'aménager à Barfleur

1 autorisation

Permis de démolir à Barfleur

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barfleur

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barfleur

Autres types d'autorisations à Barfleur

Caractéristiques du projet