Permis de construire Logement N° 05003019Q0003

Permis de construire à Barfleur pour 167 m² de logement - 40 Rue De La Planque

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 05003019Q0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05003019Q0003, délivré le 4 juillet 2019 à Barfleur (Manche, Normandie), pour un projet situé 40 Rue De La Planque, Barfleur (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC226.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Barfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barfleur Code postal 50760 Identifiant INSEE 50030
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOCQUEVILLE (50330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05003019Q0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De La Planque, Barfleur (50760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05003019Q0003, instruit par la commune de Barfleur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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