Permis de construire Logement N° 05002919J0009

Permis de construire n° 05002919J0009 à Barenton pour 86 m² de logement

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 6 février 2020

Dossier PC n° 05002919J0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barenton (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002919J0009 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2020.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barenton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barenton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVERNY (95150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002919J0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 6 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002919J0009, déposé en mairie de Barenton.

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