Permis de construire Locaux N° 05002916J0001

Permis de construire à Barenton pour 1 815 m² de locaux - Le Logis

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 05002916J0001

Demandeur

EARL DU LOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 05002916J0001, délivré le 24 mars 2016 à Barenton (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Logis, Barenton (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU LOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 422 m²

Surface existante avant

1 286 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

3 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2018

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logis

Territoire administratif

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 286 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 3 101 m²
Total 1 286 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 3 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 286 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 3 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU LOGIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
320329832
SIRET
32032983200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002916J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Logis, Barenton (50720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DU LOGIS et accordé le 24 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002916J0001, instruit par la commune de Barenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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