Permis de construire Locaux N° 05002913J0010

Permis de construire à Barenton pour 339 m² de locaux - Ld Les Chesnaies

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2013

Dossier PC n° 05002913J0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05002913J0010, délivré le 21 décembre 2013 à Barenton (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld Les Chesnaies, Barenton (50720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE10, ZE11, ZE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 053 m²

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

339 m²

Variation nette

+339 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

21 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
21/12/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Barenton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE10 ZE11 ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barenton Code postal 50720 Identifiant INSEE 50029
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 030 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 369 m²
Total 1 030 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 030 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 1 369 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTON (50720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002913J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 décembre 2013
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Les Chesnaies, Barenton (50720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002913J0010, instruit par la commune de Barenton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barenton

Autres types d'autorisations à Barenton