Permis de construire n° 05002613Q0001 à Azeville pour 2 033 m² de locaux, 16 Le Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2013
Dossier PC n° 05002613Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2013 à Azeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002613Q0001 porte sur un projet situé 16 Le Manoir.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 033 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A252, A258, A257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Azeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azeville Code postal 50310 Identifiant INSEE 50026
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 094 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 3 127 m² |
| Total | 1 094 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 3 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 094 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 3 127 m² |
| Total locaux | 1 094 m² | 2 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 033 m² | 3 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AZEVILLE (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002613Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |