Permis de construire Locaux N° 0500252400038

Permis de construire n° 0500252400038 à Avranches pour 342 m² de locaux, 22 Place Du Marche

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PC n° 0500252400038

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Place Du Marche, le permis de construire n° 0500252400038 a été délivré le 12 mars 2025 à Avranches (Manche, Normandie). La demande émane de DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI202. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

1 404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/03/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 101 m² 342 m² 0 m² 39 m² 0 m² 303 m² 1 404 m²
Total 1 101 m² 342 m² 0 m² 39 m² 0 m² 303 m² 1 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 101 m² 342 m² 0 m² 39 m² 0 m² 303 m² 1 404 m²
Total locaux 1 101 m² 342 m² 0 m² 39 m² 0 m² 303 m² 1 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225005024
SIRET
22500502400081
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-LO (50000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0500252400038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Place Du Marche, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA MANCHE et accordé le 12 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0500252400038, déposé en mairie d'Avranches.

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