Permis de construire n° 05002522J0027 à Avranches pour 183 m² de locaux, Champ Hue Saint Martin des Champs
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 05002522J0027
Demandeur
PAR'IS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05002522J0027, délivré le 2 février 2023 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Champ Hue Saint Martin des Champs. PAR'IS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 791 m², le programme représente 183 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Manche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 417. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avranches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Des Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 791 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 183 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 183 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | -183 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAR'IS, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Senier-sous-Avranches. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
PAR'IS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918896333
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-SENIER-SOUS-AVRANCHES (50300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05002522J0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AD 417 à Avranches (50300)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.