Permis de construire Logement N° 05002522J0019

Permis de construire n° 05002522J0019 à Avranches pour 245 m² de logement, 29 rue des Monts Saint Martin des Champs

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 05002522J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2022 à Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002522J0019 porte sur un projet situé 29 rue des Monts Saint Martin des Champs.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 826 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2023, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 31. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Monts, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 485 permis de construire et déclarations préalables à Avranches, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 826 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
04/07/2022
Chantier (DOC)
20/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Champs

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 826 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-SAINT-PÈRE (50300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002522J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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