Permis de construire Locaux N° 05002516J0020

Permis de construire n° 05002516J0020 à Avranches pour 228 m² de locaux, Zi Du Motte

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2016

Dossier PC n° 05002516J0020

Demandeur

L.A.N.D.H.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05002516J0020, délivré le 30 décembre 2016 à Avranches (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zi Du Motte. La demande émane de L.A.N.D.H.E..

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 718 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

6 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/12/2016
3
Chantier (DOC)
09/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 718 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 946 m²
Total 6 718 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 718 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 946 m²
dont Industrie 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m²
dont Entrepôt 2 938 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 3 166 m²
Total locaux 6 718 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 946 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.A.N.D.H.E.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
517840559
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
AVRANCHES (50300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002516J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zi Du Motte, à Avranches (50300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.A.N.D.H.E. et accordée le 30 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 décembre 2016, ouverture de chantier le 9 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002516J0020, déposé en mairie d'Avranches.

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