Permis de construire Logement N° 05002516J0010

Permis de construire n° 05002516J0010 à Avranches pour 727 m² de logement, 38 Rue Saint Gervais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 05002516J0010

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Saint Gervais, le permis de construire n° 05002516J0010 a été délivré le 3 juin 2016 à Avranches (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

1 252 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

-525 m²

Surface totale après

727 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/06/2016
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Locaux 1 252 m² 0 m² 0 m² 525 m² 727 m² -1 252 m² 0 m²
Total 1 252 m² 0 m² 727 m² 525 m² 727 m² -525 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 2 - - 9
22,2 % 11,1 % 44,4 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
384353413
SIRET
38435341302002
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002516J0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 727 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Saint Gervais, à Avranches (50300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE et accordée le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002516J0010, déposé en mairie d'Avranches.

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