Permis de construire Logement N° 05002515J0012

Permis de construire n° 05002515J0012 à Avranches pour 228 m² de logement, Chem De Bouillant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2015

Dossier PC n° 05002515J0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avranches (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002515J0012 a été délivré le 10 juillet 2015, pour un projet situé Chem De Bouillant.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avranches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/07/2015
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2017

Localisation du projet à Avranches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avranches Code postal 50300 Identifiant INSEE 50025
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCEY-LES-GREVES (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002515J0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem De Bouillant, à Avranches (50300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05002515J0012, déposé en mairie d'Avranches.

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