Permis de construire Logement N° 05002316Q0013

Permis de construire n° 05002316Q0013 à Auvers pour 99 m² de logement, La Haute Croute

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2017

Dossier PC n° 05002316Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2017 à Auvers (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05002316Q0013 porte sur un projet situé La Haute Croute.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 980 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B73. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 980 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2021.

Autorisation

16 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

03/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
03/03/2021
Autorisation
16/01/2017
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2021

Localisation du projet à Auvers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvers Code postal 50500 Identifiant INSEE 50023
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUCARVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05002316Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 janvier 2017
Date de dépôt 03/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 980 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Haute Croute, à Auvers (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 janvier 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05002316Q0013, déposé en mairie d'Auvers.

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