Permis de construire Locaux N° 05001622Q0007

Permis de construire n° 05001622Q0007 à Appeville pour 114 m² de locaux, 4 Rte De La Vendaquiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2023

Dossier PC n° 05001622Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rte De La Vendaquiere, le permis de construire n° 05001622Q0007 a été délivré le 28 mars 2023 à Appeville (Manche, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A443, A444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 850 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2023

Achèvement (DAACT)

03/06/2025

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/03/2023
Chantier (DOC)
11/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2025

Localisation du projet à Appeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A443 A444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appeville Code postal 50500 Identifiant INSEE 50016
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 299 m²
Locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 413 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINEVILLE (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001622Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rte De La Vendaquiere, à Appeville (50500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2023, achèvement déclaré le 3 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001622Q0007, déposé en mairie d'Appeville.

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