Permis de construire Locaux N° 05001613Q0002

Permis de construire n° 05001613Q0002 à Appeville pour 74 m² de locaux, 3 Rte De La Picotiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 août 2013

Dossier PC n° 05001613Q0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Appeville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001613Q0002 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2013, pour un projet situé 3 Rte De La Picotiere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A434. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Appeville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 302 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Appeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Appeville Code postal 50500 Identifiant INSEE 50016
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
APPEVILLE (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001613Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rte De La Picotiere, à Appeville (50500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001613Q0002, déposé en mairie d'Appeville.

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