Permis de construire Logement N° 05001520W0006

Permis de construire n° 05001520W0006 à Tourneville-sur-Mer pour 112 m² de logement, Le Bourg De Tourneville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 05001520W0006

Demandeur

MAISONS MICHEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05001520W0006 a été délivré le 6 juillet 2020, pour un projet situé Le Bourg De Tourneville. Le projet est porté par MAISONS MICHEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK306. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
10/05/2022
Autorisation
06/07/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS MICHEL

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832993810
SIRET
83299381000015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2017
Localisation
ORVAL SUR SIENNE (50660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001520W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 10/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg De Tourneville, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISONS MICHEL et accordé le 6 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001520W0006, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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