Permis de construire n° 05001516W0010 à Tourneville-sur-Mer pour 166 m² de logement, Le Clos Neuf
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2017
Dossier PC n° 05001516W0010
Demandeur
EURL NICHOLLS RENOVATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Neuf, le permis de construire n° 05001516W0010 a été délivré le 20 janvier 2017 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est EURL NICHOLLS RENOVATIONS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 008 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B665. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2017
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
7 ans 1 mois
Délai total
7 ans 6 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 16 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 166 m² |
| Total | 150 m² | 16 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 16 m² | 166 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL NICHOLLS RENOVATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491103503
- SIRET
- 49110350300018
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- VENGEONS (50150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05001516W0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 23/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |