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Permis de construire Locaux N° 05001313Q0001

Permis de construire à Anneville-en-Saire pour 1 770 m² de locaux - Rte De Barfleur Cd 902 Les Perrons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Barfleur Cd 902 Les Perrons, Anneville-en-Saire (50760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PRIMEURS DE LA MANCHE et accordé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001313Q0001, instruit par la commune de Anneville-en-Saire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 05001313Q0001

Demandeur

COMPAGNIE DES PRIMEURS DE LA MANCHE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05001313Q0001, délivré le 27 mai 2013 à Anneville-en-Saire (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte De Barfleur Cd 902 Les Perrons, Anneville-en-Saire (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPAGNIE DES PRIMEURS DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A432, A434, A436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 120 m²

Surface existante avant

5 253 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

7 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2014.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 10 jours

Délai total

8 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

11/02/2014

Localisation du projet à Anneville-en-Saire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A432 A434 A436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perrons

Territoire administratif

Commune: Anneville-en-Saire Code postal 50760 Identifiant INSEE 50013
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 253 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	7 023 m²
Total	5 253 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	7 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 253 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	7 023 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE DES PRIMEURS DE LA MANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447478207
SIRET: 44747820700015
Code APE (NAF): 82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation: CREANCES (50710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05001313Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 120 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Barfleur Cd 902 Les Perrons, Anneville-en-Saire (50760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE DES PRIMEURS DE LA MANCHE et accordé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 11 février 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05001313Q0001, instruit par la commune de Anneville-en-Saire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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