Permis de construire Locaux N° 05001213W0004

Permis de construire n° 05001213W0004 à Lessay pour 255 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 05001213W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05001213W0004, délivré le 6 mars 2014 à Lessay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE123, ZE122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lessay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lessay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE123 ZE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Lessay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50267
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
Total 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Entrepôt 255 m² 0 m² 243 m² 0 m² 255 m² -12 m² 243 m²
Total locaux 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m² 0 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOVILLE-SUR-AY (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05001213W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Lessay (50430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05001213W0004, déposé en mairie de Lessay.

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