Retour aux permis de construire de Picauville

Permis de construire Locaux N° 05000513Q0005

Permis de construire à Picauville pour 1 131 m² de locaux - Hameau Aux Brix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Aux Brix, Picauville (50250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE et accordé le 10 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000513Q0005, instruit par la commune de Picauville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2013

Dossier PC n° 05000513Q0005

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05000513Q0005, délivré le 10 décembre 2013 à Picauville (Manche, Normandie), pour un projet situé Hameau Aux Brix, Picauville (50250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 131 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B415, B414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 135 m²

Surface créée

1 131 m²

Variation nette

+1 131 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

08/12/2016

Autorisation

10/12/2013

Chantier (DOC)

08/12/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Picauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B415 B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Aux Brix

Territoire administratif

Commune: Picauville Code postal 50480 Identifiant INSEE 50400
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 131 m²
Total	0 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	1 131 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA CHAPELLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 791861347
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: AMFREVILLE (50480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05000513Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 décembre 2013
Date de dépôt	08/12/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 135 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau Aux Brix, Picauville (50250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA CHAPELLE et accordé le 10 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000513Q0005, instruit par la commune de Picauville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Picauville

PC n°0504002600001 Locaux Autorisé

Hameau Flaux Amfreville

Picauville (50250)

Extension sans transformation

06 mai 2026 769 m² SDP

PC n°0504002500017 Locaux Autorisé

2 Le Vieux Chemin

Picauville (50250)

Nouvelle construction

15 janv. 2026 521 m² SDP CUMA DE PICAUVILLE

PC n°0504002500016 Logement Commencé

Rue Marie Lemiere Le Clos Fille

Picauville (50250)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 154 m² SDP LE CLOS FILLE

PC n°0504002500014 Locaux Autorisé

3 Rue De La Plaquiere Za La Verangerie

Picauville (50250)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 432 m² SDP GK BOBINAGE ET MAINTENANCE

PC n°0504002500013 Locaux Commencé

7 Rue De La Plaquiere Za La Verangerie

Picauville (50250)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 267 m² SDP PL IMMO

PC n°0504002500009 Locaux Commencé

42 Rue D'utah-Beach Za La Verangerie

Picauville (50250)

Extension sans transformation

19 août 2025 604 m² SDP LE CERF BLEU

Autres types d'autorisations à Picauville

Permis de démolir à Picauville

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Picauville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Picauville

Autres types d'autorisations à Picauville

Caractéristiques du projet