Permis de construire Locaux N° 05000324W0039

Permis de construire à Agon-Coutainville pour 278 m² de locaux - 7 Rue Du Docteur Viaud

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PC n° 05000324W0039

Demandeur

CAMPING LES MOUETTES

Cette page présente le permis de construire n° 05000324W0039, délivré le 26 septembre 2024 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 7 Rue Du Docteur Viaud, Agon-Coutainville (50230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPING LES MOUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en hébergement hôtelier, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK365, AK366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 061 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

1 108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2025.

Autorisation

26 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

27/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/09/2024
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2025

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK365 AK366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 108 m²
Total 830 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 415 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 554 m²
Commerce et services 415 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 554 m²
Total locaux 830 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 1 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING LES MOUETTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452465701
SIRET
45246570100012
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
AGON COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000324W0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 061 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Docteur Viaud, Agon-Coutainville (50230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPING LES MOUETTES et accordé le 26 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024, achèvement déclaré le 27 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000324W0039, instruit par la commune de Agon-Coutainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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