Permis de construire Logement N° 05000323W0001

Permis de construire n° 05000323W0001 à Agon-Coutainville pour 54 m² de logement, 5 Vc Charriere Du Val

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2023

Dossier PC n° 05000323W0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000323W0001, délivré le 24 février 2023 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Vc Charriere Du Val.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK327. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/02/2023
3
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGON-COUTAINVILLE (50230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000323W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Vc Charriere Du Val, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000323W0001, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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