Permis de construire Logement N° 05000321W0050

Permis de construire n° 05000321W0050 à Agon-Coutainville pour 300 m² de logement, 10 Impasse Dramard

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 05000321W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000321W0050 a été délivré le 22 septembre 2021 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 10 Impasse Dramard.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL655. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 117 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
3
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-D'ELLE (50810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000321W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 117 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Impasse Dramard, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000321W0050, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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