Permis de construire n° 05000319W0045 à Agon-Coutainville pour 30 m² de locaux, 2 Avenue Louis Perier
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 05000319W0045
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000319W0045 a été délivré le 13 septembre 2019 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 2 Avenue Louis Perier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 451 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 457 m² |
| Total | 451 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 451 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 457 m² |
| Total locaux | 451 m² | 30 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 6 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000035
- SIRET
- 21500003500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AGON COUTAINVILLE (50230)
Autres dossiers de COMMUNE DE AGON COUTAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000319W0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |