Permis de construire Locaux N° 05000315W0050

Permis de construire n° 05000315W0050 à Agon-Coutainville pour 89 m² de locaux, 9003 Vc Charriere De La Chevrot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 05000315W0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 janvier 2016 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000315W0050 porte sur un projet situé 9003 Vc Charriere De La Chevrot.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 243 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 89 m² 0 m² 76 m² 0 m² 13 m² 106 m²
Total 93 m² 89 m² 0 m² 76 m² 0 m² 13 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 76 m² 89 m² 0 m² 76 m² 0 m² 13 m² 89 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
dont Bureaux 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 93 m² 89 m² 0 m² 76 m² 0 m² 13 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIROU (50770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000315W0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 243 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9003 Vc Charriere De La Chevrot, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05000315W0050, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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