Permis de construire n° 05000315W0031 à Agon-Coutainville pour 162 m² de logement, 6 Rue De La Chapelle
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2015
Dossier PC n° 05000315W0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 05000315W0031 a été délivré le 6 août 2015 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN720. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Agon-Coutainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 162 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 32 m² | 162 m² |
| Total | 130 m² | 162 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 32 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VARENNE ST HILAIRE (94210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000315W0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |