Permis de construire Logement N° 05000313W0022

Permis de construire n° 05000313W0022 à Agon-Coutainville pour 153 m² de logement, 3 Imp Des Nattes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05000313W0022

Demandeur

ENTREPRISE DUVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2013 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000313W0022 porte sur un projet situé 3 Imp Des Nattes. ENTREPRISE DUVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO650. Ce dossier s'inscrit parmi les 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

664 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2016

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE DUVAL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387788714
SIRET
38778871400013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1992
Localisation
COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000313W0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 664 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Imp Des Nattes, à Agon-Coutainville (50230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPRISE DUVAL et accordé le 5 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000313W0022, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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