Permis de construire Logement N° 05000312W0071

Permis de construire n° 05000312W0071 à Agon-Coutainville pour 127 m² de logement, 3 Rue Des Aumones Lot 4

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2013

Dossier PC n° 05000312W0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000312W0071 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2013 à Agon-Coutainville (Manche, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Aumones Lot 4.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO687, AO692. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agon-Coutainville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agon-Coutainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO687 AO692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agon-Coutainville Code postal 50230 Identifiant INSEE 50003
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-HEBERT (50880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000312W0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Aumones Lot 4, à Agon-Coutainville (50230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05000312W0071, déposé en mairie d'Agon-Coutainville.

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