Permis de construire n° 05000222W0007 à Agneaux pour 882 m² de locaux, 60 Le Flanquet
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 août 2022
Dossier PC n° 05000222W0007
Demandeur
S.C.I. LA BIJUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000222W0007, délivré le 22 août 2022 à Agneaux (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 60 Le Flanquet. S.C.I. LA BIJUDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 882 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 779 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Manche, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 200, YC 44, YC 45. Au total, le catalogue compte 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 779 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 882 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 255 m² à 3 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 255 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 137 m² |
| Total | 2 255 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 255 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 137 m² |
| Total locaux | 2 255 m² | 882 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 882 m² | 3 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I. LA BIJUDE, une société civile immobilière (SCI) basée à St Gilles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.C.I. LA BIJUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503319352
- SIRET
- 50331935200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ST GILLES (50180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000222W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |