Permis de construire Logement N° 05000222W0004

Permis de construire n° 05000222W0004 à Agneaux pour 99 m² de logement, Lotissement Le Rocreuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05000222W0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000222W0004 a été délivré le 21 mars 2022 à Agneaux (Manche, Normandie), pour un projet situé Lotissement Le Rocreuil.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 534 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 275, AR 287. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Lotissement Le Rocreuil, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

534 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/11/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
27/11/2023
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2023

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 275 AR 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 534 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000222W0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 27/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AR 275, AR 287 à Agneaux (50180)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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