Permis de construire Logement N° 05000221W0014

Permis de construire n° 05000221W0014 à Agneaux pour 93 m² de logement, Lotissement Le Rocreuil

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 05000221W0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Agneaux (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05000221W0014 a été délivré le 22 juin 2021, pour un projet situé Lotissement Le Rocreuil.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 21 873 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/09/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 184, AR 188. Ces références cadastrales apparaissent dans 14 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement Le Rocreuil, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 873 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2021

Localisation du projet à Agneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 184 AR 188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 21 873 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÔ (50000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000221W0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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