Permis de construire n° 05000216W0036 à Agneaux pour 135 m² de locaux, Avenue Sainte-Marie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2016
Dossier PC n° 05000216W0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Sainte-Marie, le permis de construire n° 05000216W0036 a été délivré le 5 décembre 2016 à Agneaux (Manche, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Agneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
| Total | 189 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
| Total locaux | 189 m² | 135 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 118 m² | 307 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000216W0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |