Permis de construire n° 05000215W0007 à Agneaux pour 103 m² de logement, 4 rue de Chausey - Lot N 32 Lotissement Les Coteaux de la Vire
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PC n° 05000215W0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05000215W0007 a été délivré le 23 mars 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 4 rue de Chausey - Lot N 32 Lotissement Les Coteaux de la Vire.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 470 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 474P. Le catalogue recense 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Agneaux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Coteaux De La Vire
Territoires administratifs
- Commune
- Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉZIDON-CANON (14270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05000215W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |