Permis de construire Logement N° 05000215W0003

Permis de construire n° 05000215W0003 à Agneaux pour 119 m² de logement, 7 rue Rue de Tatihou - Lot N 13 Lotissement Les Coteaux de la Vire

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2015

Dossier PC n° 05000215W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05000215W0003 a été délivré le 14 mars 2015 à Agneaux (Manche, Normandie), à l'adresse 7 rue Rue de Tatihou - Lot N 13 Lotissement Les Coteaux de la Vire.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 541 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 13. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables à Agneaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2016. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/05/2016
Autorisation
14/03/2015
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2016

Localisation du projet à Agneaux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Coteaux De La Vire

Territoires administratifs

Commune
Agneaux Code postal 50180 Identifiant INSEE 50002
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 541 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05000215W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 mars 2015
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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