Permis de construire Locaux N° 04819516C0002

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 83 m² de locaux - 7 Rue De Saint Prejet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2017

Dossier PC n° 04819516C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04819516C0002, délivré le 7 mai 2017 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 7 Rue De Saint Prejet, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 015 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/05/2017
3
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VIGNES (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819516C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De Saint Prejet, Massegros Causses Gorges (48500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2017, ouverture de chantier le 21 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819516C0002, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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