Permis de construire Locaux N° 04819421B0008

Permis de construire à Vialas pour 156 m² de locaux - 263 Route De Chanteperdrix La Sagne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 04819421B0008

Demandeur

EHPAD DE VIALAS

Cette page présente le permis de construire n° 04819421B0008, délivré le 19 avril 2022 à Vialas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 263 Route De Chanteperdrix La Sagne, Vialas (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EHPAD DE VIALAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F806, F1803.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

3 187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2025.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

03/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2025

Localisation du projet à Vialas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F806 F1803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sagne

Territoire administratif

Commune
Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 046 m² 156 m² 0 m² 15 m² 0 m² 141 m² 3 187 m²
Total 3 046 m² 156 m² 0 m² 15 m² 0 m² 141 m² 3 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 046 m² 156 m² 0 m² 15 m² 0 m² 141 m² 3 187 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD DE VIALAS

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
264800137
SIRET
26480013700012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
VIALAS (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819421B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 263 Route De Chanteperdrix La Sagne, Vialas (48220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EHPAD DE VIALAS et accordé le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 3 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819421B0008, instruit par la commune de Vialas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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