Permis de construire Mixte N° 04819417B0007

Permis de construire n° 04819417B0007 à Vialas pour 264 m² de logement et locaux, Rue De La Gendarmerie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04819417B0007

Demandeur

COMMUNE DE VIALAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04819417B0007, délivré le 15 mars 2018 à Vialas (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Gendarmerie. COMMUNE DE VIALAS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vialas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Vialas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 20 m² 122 m² 0 m² 122 m² 20 m² 319 m²
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 421 m² 20 m² 244 m² 0 m² 244 m² 20 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIALAS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801946
SIRET
21480194600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1982
Localisation
VIALAS (48220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819417B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Gendarmerie, à Vialas (48220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIALAS et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819417B0007, déposé en mairie de Vialas.

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