Permis de construire Mixte N° 04819417B0007

Permis de construire à Vialas pour 264 m² de logement et locaux - Rue De La Gendarmerie

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 04819417B0007

Demandeur

COMMUNE DE VIALAS

Cette page présente le permis de construire n° 04819417B0007, délivré le 15 mars 2018 à Vialas (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Gendarmerie, Vialas (48220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIALAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021.

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2021

Localisation du projet à Vialas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 20 m² 122 m² 0 m² 122 m² 20 m² 319 m²
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 421 m² 20 m² 244 m² 0 m² 244 m² 20 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIALAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214801946
SIRET
21480194600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VIALAS (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819417B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gendarmerie, Vialas (48220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIALAS et accordé le 15 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 19 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819417B0007, instruit par la commune de Vialas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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