Permis de construire Locaux N° 04819414B0002

Permis de construire n° 04819414B0002 à Vialas pour 130 m² de locaux, Figerolles

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2014

Dossier PC n° 04819414B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2014 à Vialas (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819414B0002 porte sur un projet situé Figerolles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D667, D679. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vialas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 888 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vialas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D667 D679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Figerolles

Territoires administratifs

Commune
Vialas Code postal 48220 Identifiant INSEE 48194
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIALAS (48220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819414B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Figerolles, à Vialas (48220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819414B0002, déposé en mairie de Vialas.

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