Permis de construire Mixte N° 04819323B0002

Permis de construire n° 04819323B0002 à Vebron pour 516 m² de logement et locaux, Fretma

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 04819323B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vebron (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04819323B0002 a été délivré le 22 août 2023, pour un projet situé Fretma.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA39. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vebron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 814 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+426 m²

Surface totale après

653 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/08/2023
3
Chantier (DOC)
18/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vebron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fretma

Territoires administratifs

Commune
Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 430 m² 16 m² 4 m² 86 m² 356 m² 583 m²
Locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 227 m² 430 m² 86 m² 4 m² 86 m² 426 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - 1 3
- 33,3 % - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEBRON (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819323B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 814 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fretma, à Vebron (48400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 18 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819323B0002, déposé en mairie de Vebron.

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