Permis de construire Locaux N° 04819318B0006

Permis de construire à Vebron pour 106 m² de locaux - Solperieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 04819318B0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04819318B0006, délivré le 9 août 2018 à Vebron (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Solperieres, Vebron (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1650.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

120 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
18/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Vebron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solperieres

Territoire administratif

Commune
Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEBRON (48400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819318B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Solperieres, Vebron (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 18 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819318B0006, instruit par la commune de Vebron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vebron

Autres types d'autorisations à Vebron