Permis de construire Logement N° 04819316B0004

Permis de construire à Vebron pour 135 m² de logement - La Pece

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 04819316B0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04819316B0004, délivré le 29 juin 2016 à Vebron (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Pece, Vebron (48400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C1847, C1846, C1845.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 542 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vebron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1847 C1846 C1845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pece

Territoire administratif

Commune
Vebron Code postal 48400 Identifiant INSEE 48193
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERNES-LES-FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819316B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 542 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Pece, Vebron (48400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04819316B0004, instruit par la commune de Vebron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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