Permis de construire n° 04819020C0001 à Termes pour 914 m² de locaux, Fenestre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04819020C0001
Demandeur
GAEC VIALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04819020C0001 a été délivré le 5 juin 2020 à Termes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Fenestre. Le dossier a été déposé par GAEC VIALA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A415, A505, A441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Termes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Termes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fenestre
Territoires administratifs
- Commune
- Termes Code postal 48310 Identifiant INSEE 48190
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 914 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 344 m² | 914 m² |
| Total | 570 m² | 914 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 344 m² | 914 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 570 m² | 914 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 344 m² | 914 m² |
| Total locaux | 570 m² | 914 m² | 0 m² | 570 m² | 0 m² | 344 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIALA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883230898
- SIRET
- 88323089800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TERMES (48310)
Autres dossiers de GAEC VIALA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819020C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |