Permis de construire Logement N° 04819016C0005

Permis de construire n° 04819016C0005 à Termes pour 87 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 04819016C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04819016C0005, délivré le 31 octobre 2016 à Termes (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C258. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Termes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 580 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
3
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Termes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Termes Code postal 48310 Identifiant INSEE 48190
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERMES (48310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04819016C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Termes (48310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 19 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04819016C0005, déposé en mairie de Termes.

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