Permis de construire Locaux N° 04818914A0003

Permis de construire n° 04818914A0003 à Monts-de-Randon pour 27 m² de locaux, Brujas Coutadou Niboulas Palios

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 04818914A0003

Demandeur

EDF EN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04818914A0003, délivré le 4 juin 2015 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Brujas Coutadou Niboulas Palios. EDF EN FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E3, D193, D297. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monts-de-Randon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

706 612 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

27 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E3 D193 D297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brujas Coutadou Niboulas Palios

Territoires administratifs

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48000 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
dont Industrie 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDF EN FRANCE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434689915
SIRET
43468991501378
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04818914A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 612 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brujas Coutadou Niboulas Palios, à Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDF EN FRANCE et accordé le 4 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04818914A0003, déposé en mairie de Monts-de-Randon.

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