Permis de construire à Monts-de-Randon pour 800 m² de locaux - Les Chauvets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 04818914A0002
Demandeur
GAEC LES CHAUVETS
Cette page présente le permis de construire n° 04818914A0002, délivré le 22 avril 2014 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Les Chauvets, Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LES CHAUVETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F177.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2014.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
05/12/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 29 jours
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Monts-de-Randon
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Chauvets
Territoire administratif
- Commune
- Monts-de-Randon Code postal 48000 Identifiant INSEE 48127
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 116 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 916 m² |
| Total | 1 116 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 116 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES CHAUVETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408150332
- SIRET
- 40815033200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SERVIERES (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04818914A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |